Appartement T3 vendu en nue-propriété, avec récupération automatique de la pleine propriété dans 12 ans. L'usufruit est confié pour une durée de 12 ans à Hauts-de-Seine Habitat, bailleur institutionnel. Le bien se compose d'une entrée, d'un séjour avec cuisine ouverte, de deux chambres, d'une salle de bains, de WC séparés, de rangements et d'un balcon. Une place de parking en sous-sol complète le lot. Dispositif fiscal et patrimonial Pendant toute la durée du démembrement, l'acquéreur ne perçoit aucun revenu foncier et n'est soumis à aucune imposition locative. Le bien est par ailleurs exclu de l'assiette IFI, ce qui représente une économie annuelle directe pour les contribuables concernés. À l'extinction de l'usufruit, la plus-value éventuelle est calculée sur le prix de nue-propriété payé à l'origine, réduisant mécaniquement la base imposable. Ce montage constitue également un outil efficace de transmission : les droits de donation sont assis sur la valeur de la nue-propriété uniquement. Gestion Le bien est entièrement géré par Hauts-de-Seine Habitat pendant 12 ans. L'usufruitier prend en charge l'entretien courant et les locataires. Aucune vacance locative, aucun impayé, aucune démarche de gestion à assurer par l'acquéreur. À l'échéance L'acquéreur récupère de plein droit un appartement libre, entretenu et pleinement valorisé, sans frais ni formalité supplémentaire. Ce bien s'adresse à : Investisseur patrimonial, contribuable soumis à l'IFI, stratégie de transmission, préparation retraite. La presente annonce immobiliere vise 2 lots situés dans une copropriété de 40 lots au total et ne faisant l'objet d'aucune procédure en cours citée à l'article L. 721-1 du code de la construction et de l'habitation. Montant moyen mensuel de charges déclaré par le vendeur : 100€ par mois (soit 1200 € annuel). Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Information d'affichage énergétique sur ce bien : classe ENERGIE B indice 40 et classe CLIMAT B indice 13. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé, y compris l'obligation légale de débroussaillement, sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de M Yoni Cohen mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de Bobigny sous le numéro 982586380, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.