15 MN SAINTES 30 MN de ROYAN Terrain plat de 2011m2 pour jardin d'agrément ou pour une CONSTRUCTION SANS PERMIS de construire (jusqu’à 20 m²) pour résidence secondaire par exemple, sous quelques conditions :  Soumettez une déclaration préalable de travaux à la mairie (délai de réponse : environ 1 mois).  Respectez le PLU ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) de la commune.  Vérifiez les contraintes (servitudes, zones protégées, distance aux voisins).  Les constructions de moins de 5 m² (emprise et surface) et de moins de 12 m de haut sont exemptées de formalités. Vous pouvez construire sans permis (mais avec déclaration préalable) :  Une tiny house ou maison modulaire.  Un studio de jardin ou bureau extérieur.  Un abri de jardin ou garage. Assurez-vous que le projet respecte les règles locales (PLU, distances, aspect extérieur). Je peux vous accompagner dans ce projet, n'hésitez pas à me contacter pour en discuter ensemble. Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Bien non soumis au DPE. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé, y compris l'obligation légale de débroussaillement, sont disponibles sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mme Nathalie Crindal mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de Saintes sous le numéro 833334915, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS.